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Permis de construire n°PC 9733052110097 à Macouria (973) délivré le 4 novembre 2021 à CAP NORD 510

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9733052110097 délivré le 4 novembre 2021 par la ville de Macouria (97355), pour un projet situé Rn1 Rue Tapoati, MACOURIA (97355). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 956 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, CAP NORD 510 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rn1 Rue Tapoati, MACOURIA (97355), dans le département de Guyane, en Guyane. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2021 par la Ville de Macouria.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 969 m² sur une emprise foncière de 13 956 m². La surface de plancher créée atteint 969 m² - détails tertiaires : bureaux 46 m², commerces 58 m², artisanat 865 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 969 m²
  • Surface du terrain : 13 956 m²
  • Référence cadastrale : AN 2352

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/04
Foncier13 956 m²
Surface construite969 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAP NORD 510
  • SIREN : 809316235
  • SIRET : 80931623500013
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 77.39Z
  • Localisation du demandeur : LES TROIS-ILETS (97229)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 969 m²
Variation nette totale 969 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Commerces 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Artisanat 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Total 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9733052110097
  • Code commune INSEE : 97305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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