Déclaration préalable n°DP 9733052110019 à Macouria (973) non opposée le 18 mars 2021
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 9733052110019 délivré le 18 mars 2021 par la ville de Macouria (97355), pour un projet situé 2 Rue Carambole, MACOURIA (97355). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 823 m².
Programme et contexte
En août 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue Carambole, MACOURIA (97355), dans le département de Guyane, en Guyane. L’autorisation a été non opposée le 18 mars 2021 par la Ville de Macouria.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : entreposage 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : août 2021
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mars 2021
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 145 m²
- Surface du terrain : 823 m²
- Référence cadastrale : AP 814
Localisation du projet
- Adresse complète : 2 Rue Carambole, Macouria (97355)
- Département : Guyane (973)
- Région : Guyane
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : MACOURIA (97355)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 126 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 145 m² |
| Variation nette totale | 19 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 126 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 145 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 mars 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 18 mars 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 9733052110019
- Code commune INSEE : 97305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 18 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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