Permis de construire à Macornay (39570) - 14 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03930622P0023 délivré le 2022/07/25 à MACORNAY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 124 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 14 m² sur 194 CHE DE CONDAMINE. Déposé en été 2022, autorisé le 25 juillet 2022 par la commune de MACORNAY. Implanté 194 CHE DE CONDAMINE, à Macornay (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 930 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 124 m².
MACORNAY compte 1 003 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MACORNAY (39570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
110 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
124 m²
Total
110 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
14 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
124 m²
Superficie du terrain
930 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite124 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/07/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Macornay (39570). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 930 m².
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