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Permis de construire n°PC 07127024J0038 à Mâcon (71) délivré le 24 janvier 2025 à SCI RONEZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07127024J0038 délivré le 24 janvier 2025 par la ville de Mâcon (71000), pour un projet situé 178 Rue du Vingt-Huit Juin 194, MACON (71000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 476 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SCI RONEZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 178 Rue du Vingt-Huit Juin 194, MACON (71000), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2025 par la Ville de Mâcon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²) - détails tertiaires : commerces 473 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 785 m²
  • Surface du terrain : 1 476 m²
  • Référence cadastrale : AC 516, AC 520

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/24
Foncier1 476 m²
Surface construite784 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RONEZ
  • SIREN : 983838574
  • SIRET : 98383857400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MACON (71000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 774 m²
Surface après travaux (totale) 785 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 5 m² 162 m² -167 m² 1 m²
Commerces 303 m² 8 m² 162 m² 0 m² 0 m² 170 m² 473 m²
Équipements publics 303 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 311 m²
Total 774 m² 16 m² 162 m² 5 m² 162 m² 11 m² 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mai 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 3 jours.

  • Autorisation : 24 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07127024J0038
  • Code commune INSEE : 71270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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