Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Mâcon
Détail PC 07127023J0005
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mâcon
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07127023J0005 délivré le 2023/05/17 à MACON autorise une construction neuve pour un programme de 1 715 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par FRANCE BEGUINAGES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 715 m² sur rue Claude Debussy. Déposé en hiver 2023, autorisé le 17 mai 2023 par la commune de MACON. Implanté rue Claude Debussy, à Macon (71000), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Le Breuil - Ilot Monnier partie Nord.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRANCE BEGUINAGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 524 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 632 m² d’habitation et 83 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 715 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
MACON compte 34 448 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue Claude Debussy, Macon (71000).
Références cadastrales : AC, 397, AC, 434, AC, 475.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FRANCE BEGUINAGES (SIREN 840248777, SIRET 84024877700020, APE 87.30A, catégorie juridique 5710, localité PERPIGNAN (66000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 715 m² · Variation nette totale : 1 715 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m² Total 0 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 715 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 632 m² créés; variation nette 1 632 m². Services publics / intérêt collectif : 83 m² créés; variation nette 83 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 715 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 715 m² Superficie du terrain 4 524 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 715 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/05/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07127023J0005 Code commune INSEE : 71270 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Macon (71000). Les travaux prévoient la création de 1 715 m²; la surface après travaux atteint 1 715 m². Le terrain couvre 4 524 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07127023J0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FRANCE BEGUINAGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
840248777
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84024877700020
Code postal du demandeur
66000
Localité du demandeur
PERPIGNAN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Claude Debussy
Lieu-dit du terrain
Le Breuil - Ilot Monnier partie Nord
Localité du terrain
MACON
Code postal du terrain
71000
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
397
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
434
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
475
Superficie du terrain
4524
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1632
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
83
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
1715
Tableau des données brutes de l'autorisation.
