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Permis de construire n°PC 07127022J0100 à Mâcon (71) délivré le 27 janvier 2023 à ESPACE ET FONCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07127022J0100 délivré le 27 janvier 2023 par la ville de Mâcon (71000), pour un projet situé 525 Rue Jacquard, MACON (71000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 865 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, ESPACE ET FONCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 525 Rue Jacquard, MACON (71000), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2023 par la Ville de Mâcon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 016 m² sur une emprise foncière de 1 865 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : bureaux 462 m², artisanat 533 m², agriculture 21 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 016 m²
  • Surface du terrain : 1 865 m²
  • Référence cadastrale : CH 1, CH 168, CH 344

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/27
Foncier1 865 m²
Surface construite1 016 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESPACE ET FONCTION
  • SIREN : 349849919
  • SIRET : 34984991900049
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.65Z
  • Localisation du demandeur : MACON (71000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 053 m²
Surface après travaux (totale) 995 m²
Variation nette totale -58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 208 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 462 m²
Artisanat 845 m² 0 m² 0 m² 58 m² 254 m² -312 m² 533 m²
Total 1 053 m² 0 m² 254 m² 58 m² 254 m² -58 m² 995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 septembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 17 jours.

  • Autorisation : 27 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07127022J0100
  • Code commune INSEE : 71270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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