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Permis de construire n°PC 07127020J0091 à Mâcon (71) délivré le 12 mars 2021 à SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07127020J0091 délivré le 12 mars 2021 par la ville de Mâcon (71000), pour un projet situé 21 Rue Philibert Laguiche, MACON (71000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 469 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue Philibert Laguiche, MACON (71000), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2021 par la Ville de Mâcon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 194 m² dont habitation (1 124 m²) et locaux (1 070 m²) - détails tertiaires : commerces 1 355 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 904 m²
  • Surface du terrain : 1 469 m²
  • Référence cadastrale : BD 143, BD 144, BD 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/12
Foncier1 469 m²
Surface construite1 355 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
  • SIREN : 419287982
  • SIRET : 41928798200021
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : MACON (71000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 710 m²
Surface après travaux (totale) 2 904 m²
Variation nette totale 2 194 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 321 m² 1 124 m² 104 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 549 m²
Commerces 389 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 104 m² 966 m² 1 355 m²
Total 710 m² 2 194 m² 104 m² 0 m² 104 m² 2 194 m² 2 904 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juillet 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 3 jours.

  • Autorisation : 12 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07127020J0091
  • Code commune INSEE : 71270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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