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Permis de construire n°PC 07127018J0006 à Mâcon (71) délivré le 30 avril 2018 à OZENAY 192

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07127018J0006 délivré le 30 avril 2018 par la ville de Mâcon (71000), pour un projet situé Rue Fernand Leger, MACON (71000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 030 m².

Programme et contexte

En février 2018, OZENAY 192 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Fernand Leger, MACON (71000), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2018 par la Ville de Mâcon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 118 m² sur une emprise foncière de 15 030 m². La surface de plancher créée atteint 597 m² - détails tertiaires : bureaux 378 m², entreposage 2 235 m², industrie 505 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 118 m²
  • Surface du terrain : 15 030 m²
  • Référence cadastrale : BY 271

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/30
Foncier15 030 m²
Surface construite3 118 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OZENAY 192
  • SIREN : 753487982
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES (71960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 521 m²
Surface après travaux (totale) 3 118 m²
Variation nette totale 597 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 192 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 378 m²
Industrie 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m²
Entreposage / Entrepôts 1 824 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 2 235 m²
Total 2 521 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 3 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 22 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07127018J0006
  • Code commune INSEE : 71270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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