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Permis de construire n°PC 07127017J0032 à Mâcon (71) délivré le 28 août 2017 à GROSNE TERRASSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07127017J0032 délivré le 28 août 2017 par la ville de Mâcon (71000), pour un projet situé 351 Rue des Grandes Teppes, MACON (71000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 888 m².

Programme et contexte

En juin 2017, GROSNE TERRASSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 351 Rue des Grandes Teppes, MACON (71000), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2017 par la Ville de Mâcon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 211 m² sur une emprise foncière de 11 888 m². La surface de plancher créée atteint 391 m² - détails tertiaires : bureaux 440 m², industrie 771 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 211 m²
  • Surface du terrain : 11 888 m²
  • Référence cadastrale : DS 60, DS 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/28
Foncier11 888 m²
Surface construite1 211 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROSNE TERRASSEMENT
  • SIREN : 328723960
  • SIRET : 32872396000014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.12A
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE-VINEUSE (71960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 820 m²
Surface après travaux (totale) 1 211 m²
Variation nette totale 391 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Industrie 380 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 771 m²
Total 820 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 1 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 9 jours.

  • Autorisation : 28 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07127017J0032
  • Code commune INSEE : 71270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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