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Permis de construire n°PC 07127016J0066 à Mâcon (71) délivré le 24 octobre 2016 à SCI G.F.P.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07127016J0066 délivré le 24 octobre 2016 par la ville de Mâcon (71000), pour un projet situé 445 Rue Pouilly Vinzelles, MACON - LOCHE (71000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 379 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, SCI G.F.P. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 445 Rue Pouilly Vinzelles, MACON - LOCHE (71000), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2016 par la Ville de Mâcon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 916 m² sur une emprise foncière de 19 379 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : bureaux 570 m², entreposage 2 063 m², industrie 283 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 916 m²
  • Surface du terrain : 19 379 m²
  • Référence cadastrale : ZC 644, ZC 650, ZC 653

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/24
Foncier19 379 m²
Surface construite2 916 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI G.F.P.
  • SIREN : 492829544
  • SIRET : 49282954400021
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MACON (71000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 816 m²
Surface après travaux (totale) 2 916 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
Industrie 183 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 283 m²
Entreposage / Entrepôts 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m²
Total 2 816 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 916 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07127016J0066
  • Code commune INSEE : 71270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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