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Permis de construire n°PC 07127016J0057 à Mâcon (71) délivré le 24 octobre 2016 à LOGISTIQUE ALAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07127016J0057 délivré le 24 octobre 2016 par la ville de Mâcon (71000), pour un projet situé 138 Rue Lavoisier, MACON (71040). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 66 286 m².

Programme et contexte

En juin 2016, LOGISTIQUE ALAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 138 Rue Lavoisier, MACON (71040), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2016 par la Ville de Mâcon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 43 202 m² sur une emprise foncière de 66 286 m². La surface de plancher créée atteint 3 635 m² - détails tertiaires : bureaux 204 m², industrie 40 136 m², service public / intérêt collectif 2 862 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 43 202 m²
  • Surface du terrain : 66 286 m²
  • Référence cadastrale : CK 102, CK 105, CK 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/24
Foncier66 286 m²
Surface construite43 202 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGISTIQUE ALAINE
  • SIREN : 403650112
  • SIRET : 40365011200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.10B
  • Localisation du demandeur : MACON (71020)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 39 567 m²
Surface après travaux (totale) 43 202 m²
Variation nette totale 3 635 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Industrie 39 567 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 40 136 m²
Équipements publics 0 m² 2 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 862 m² 2 862 m²
Total 39 567 m² 3 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 635 m² 43 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07127016J0057
  • Code commune INSEE : 71270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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