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Permis de construire n°PC 07127015J0067 à Mâcon (71) délivré le 20 juin 2016 à MACON HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07127015J0067 délivré le 20 juin 2016 par la ville de Mâcon (71000), pour un projet situé Angle Rue de Lyon / Rue de, MACON (71000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 639 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, MACON HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Angle Rue de Lyon / Rue de, MACON (71000), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2016 par la Ville de Mâcon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 3 149 m² dont habitation (2 461 m²) et locaux (688 m²) - détails tertiaires : bureaux 200 m², commerces 488 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 149 m²
  • Surface du terrain : 2 639 m²
  • Référence cadastrale : AR 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/20
Foncier2 639 m²
Surface construite688 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MACON HABITAT
  • SIREN : 443862073
  • SIRET : 44386207300022
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MACON CEDEX (71011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 149 m²
Variation nette totale 3 149 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 461 m² 2 461 m²
Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Commerces 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 0 m² 3 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 149 m² 3 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07127015J0067
  • Code commune INSEE : 71270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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