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Permis de construire n°PC 07127014J0019 à Mâcon (71) délivré le 14 avril 2014 à CMS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07127014J0019 délivré le 14 avril 2014 par la ville de Mâcon (71000), pour un projet situé 114 Rte de Lyon, MACON. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 569 m².

Programme et contexte

En mars 2014, CMS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 114 Rte de Lyon, MACON, dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2014 par la Ville de Mâcon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 247 m² dont habitation (0 m²) et locaux (247 m²) - détails tertiaires : bureaux 37 m², artisanat 210 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 748 m²
  • Surface du terrain : 2 569 m²
  • Référence cadastrale : BS 437

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/14
Foncier2 569 m²
Surface construite247 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CMS
  • SIREN : 488844010
  • SIRET : 48884401000014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MACON CEDEX (71006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 501 m²
Surface après travaux (totale) 748 m²
Variation nette totale 247 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m²
Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Artisanat 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 501 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 23 jours.

  • Autorisation : 14 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07127014J0019
  • Code commune INSEE : 71270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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