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Déclaration préalable n°DP 04212920S8012 à Maclas (42) non opposée le 12 juin 2020 à COROMPT CHAUFFAGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04212920S8012 délivré le 12 juin 2020 par la ville de Maclas (42520), pour un projet situé Route les Jacquards, MACLAS (42520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 720 m².

Programme et contexte

En avril 2020, COROMPT CHAUFFAGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route les Jacquards, MACLAS (42520), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 juin 2020 par la Ville de Maclas.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 231 m² sur une emprise foncière de 720 m². La surface de plancher après travaux atteint 231 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 231 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 231 m²
  • Surface du terrain : 720 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1227

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/12
Foncier720 m²
Surface construite231 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COROMPT CHAUFFAGE
  • SIREN : 487568941
  • SIRET : 48756894100016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.22B
  • Localisation du demandeur : SAINT APPOLINARD (42520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 231 m²
Variation nette totale 231 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04212920S8012
  • Code commune INSEE : 42129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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