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Permis de construire à La Machine (58260) - 220 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05815116N0005 délivré le 2016/10/20 à La Machine autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 400 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA MACHINE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 20 octobre 2016 par la commune de La Machine. Implanté 3 AV Paul Vaillant Couturier, à La Machine (58260), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MACHINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 220 m², dont 120 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 340 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 400 m².

La Machine compte 3 220 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 AV Paul Vaillant Couturier, La Machine (58260).

Références cadastrales : AS, 464, AS, 145.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA MACHINE (SIREN 215801515, SIRET 21580151500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Machine (58260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	60 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	220 m²	120 m²	0 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Total	180 m²	220 m²	120 m²	0 m²	120 m²	220 m²	400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 120 m² transformés; variation nette -120 m². Services publics / intérêt collectif : 220 m² créés, 120 m² issus de transformation; variation nette 340 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	220 m²
Surface transformée	120 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	400 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite400 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05815116N0005
Code commune INSEE : 58151 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Machine (58260). Les travaux prévoient la création de 220 m² et des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Avenue de la Republique - transformation avec extension de surface - 380 m² Commerce
2022 - 05815120N0011 - nouvelle construction - 59 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 255 m² Habitation
2020 - FORET DES GLENONS - extension de surface sans transformation - 70 m² Bureau
2019 - Maurice Niot - nouvelle construction - 96 m² Entrepôt
2019 - FORET DES GLENONS - extension de surface sans transformation - 8 851 m² Industrie
2017 - CHATEAU DES ECOTS - extension de surface sans transformation - 242 m² Entrepôt
2015 - de Decize - nouvelle construction - 2 379 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à La Machine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05815116N0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA MACHINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215801515
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21580151500010
Code postal du demandeur	58260
Localité du demandeur	La Machine
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	Paul Vaillant Couturier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Machine
Code postal du terrain	58260
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	464
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	145
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	220
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	120
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	400