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Permis de construire n°PC 05815114N0009 à La Machine (58) délivré le 14 janvier 2015 à VGB FRANCE - PREFABRIQUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05815114N0009 délivré le 14 janvier 2015 par la ville de La Machine (58260), pour un projet situé Rte Industrielle du Pre Charpi, LA MACHINE (58260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 128 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, VGB FRANCE - PREFABRIQUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte Industrielle du Pre Charpi, LA MACHINE (58260), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2015 par la Ville de La Machine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 202 m² sur une emprise foncière de 20 128 m². La surface de plancher créée atteint 3 202 m² - détails tertiaires : industrie 3 202 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 202 m²
  • Surface du terrain : 20 128 m²
  • Référence cadastrale : AM 161

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/01/2015
Foncier20 128 m²
Surface construite3 202 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VGB FRANCE - PREFABRIQUES
  • SIREN : 809097561
  • SIRET : 80909756100017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.61Z
  • Localisation du demandeur : OUREM

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 202 m²
Variation nette totale 3 202 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 202 m²
Total 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05815114N0009
  • Code commune INSEE : 58151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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