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Permis de construire n°PC 0741582500001 à Machilly (74) accordé le 18 juillet 2025 à TRADI CHALET SARL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0741582500001 délivré le 18 juillet 2025 par la ville de Machilly (74140), pour un projet situé 227 Route des Voirons, MACHILLY (74140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 037 m².

Programme et contexte

En mars 2025, TRADI CHALET SARL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 227 Route des Voirons, MACHILLY (74140), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2025 par la Ville de Machilly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 296 m² (variation nette : -51 m²), dont habitation (91 m²) et locaux (205 m²) - détails tertiaires : bureaux 94 m², commerces 110 m², hôtellerie 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 296 m²
  • Surface du terrain : 1 037 m²
  • Référence cadastrale : B 2288

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/18
Foncier1 037 m²
Surface construite205 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRADI CHALET SARL
  • SIREN : 534390752
  • SIRET : 53439075200028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 16.23Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-CERGUES (74140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 347 m²
Surface après travaux (totale) 296 m²
Variation nette totale -51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Commerces 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Hôtellerie / Hébergement 347 m² 0 m² 0 m² 51 m² 295 m² -346 m² 1 m²
Total 347 m² 0 m² 295 m² 51 m² 295 m² -51 m² 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0741582500001
  • Code commune INSEE : 74158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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