Permis de construire à Machilly (74140) - 60 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07415813H0008 délivré le 2014/06/13 à Machilly autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 091 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MACHILLY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 60 m² sur 45 RTE DES ACCACIAS. Déposé en hiver 2013, autorisé le 13 juin 2014 par la commune de Machilly. Implanté 45 RTE DES ACCACIAS, à Machilly (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MACHILLY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 342 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 091 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Machilly compte 1 102 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MACHILLY (SIREN 217401587, SIRET 21740158700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Machilly (74140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 031 m² · Surface après travaux (totale) : 1 091 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 031 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
1 091 m²
Total
1 031 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
1 091 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 091 m²
Superficie du terrain
6 342 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 091 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/06/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Machilly (74140). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 1 091 m². Le terrain couvre 6 342 m².
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