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Permis de construire n°PC 04408722B1044 à Machecoul-Saint-Même (44) délivré le 8 novembre 2022 à GPM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04408722B1044 délivré le 8 novembre 2022 par la ville de Machecoul-Saint-Même (44270), pour un projet situé 0010 Boulevard Jean de Grandmai, MACHECOUL-SAINT-MEME (44270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 185 m².

Programme et contexte

En juin 2022, GPM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0010 Boulevard Jean de Grandmai, MACHECOUL-SAINT-MEME (44270), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2022 par la Ville de Machecoul-Saint-Même.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 473 m² (variation nette : -52 m²), dont habitation (78 m²) et locaux (395 m²) - détails tertiaires : bureaux 271 m², commerces 65 m², entreposage 59 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 473 m²
  • Surface du terrain : 1 185 m²
  • Référence cadastrale : BC 526, BC 167, BC 527

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/11/2022
Foncier1 185 m²
Surface construite395 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GPM
  • SIREN : 799073259
  • SIRET : 79907325900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN DE BOISEAU (44640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 525 m²
Surface après travaux (totale) 473 m²
Variation nette totale -52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Bureaux 220 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 271 m²
Commerces 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Entreposage / Entrepôts 162 m² 0 m² 0 m² 52 m² 51 m² -103 m² 59 m²
Total 525 m² 0 m² 51 m² 52 m² 51 m² -52 m² 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04408722B1044
  • Code commune INSEE : 44087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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