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Déclaration préalable n°DP 04408719B2037 à Machecoul-Saint-Même (44) non opposée le 5 juin 2019 à CETIH MACHECOUL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04408719B2037 délivré le 5 juin 2019 par la ville de Machecoul-Saint-Même (44270), pour un projet situé 0007 Rue Antoine Laurent Lavois, MACHECOUL-SAINT-MEME (44270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 945 m².

Programme et contexte

En avril 2019, CETIH MACHECOUL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0007 Rue Antoine Laurent Lavois, MACHECOUL-SAINT-MEME (44270), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 5 juin 2019 par la Ville de Machecoul-Saint-Même.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 812 m² sur une emprise foncière de 5 945 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : industrie 812 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 812 m²
  • Surface du terrain : 5 945 m²
  • Référence cadastrale : AS 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2019
Foncier5 945 m²
Surface construite812 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CETIH MACHECOUL
  • SIREN : 305273963
  • SIRET : 30527396300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 800 m²
Surface après travaux (totale) 812 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 800 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 812 m²
Total 800 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 812 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04408719B2037
  • Code commune INSEE : 44087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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