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Permis de construire n°PC 04408719B1025 à Machecoul-Saint-Même (44) délivré le 19 août 2019 à CREATEUR D'IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04408719B1025 délivré le 19 août 2019 par la ville de Machecoul-Saint-Même (44270), pour un projet situé 4 Rue Saint Nicolas, MACHECOUL-SAINT-MEME (44270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 117 m².

Programme et contexte

En avril 2019, CREATEUR D'IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Saint Nicolas, MACHECOUL-SAINT-MEME (44270), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2019 par la Ville de Machecoul-Saint-Même.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 220 m² dont habitation (220 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 42 m², entreposage 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 788 m²
  • Surface du terrain : 5 117 m²
  • Référence cadastrale : AI 349, AI 347, AI 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/08/2019
Foncier5 117 m²
Surface construite92 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CREATEUR D'IMMOBILIER
  • SIREN : 840773691
  • SIRET : 84077369100018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : NANTES

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 568 m²
Surface après travaux (totale) 3 788 m²
Variation nette totale 220 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 194 m² 220 m² 3 282 m² 0 m² 0 m² 3 502 m² 3 696 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Équipements publics 3 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 374 m² -3 374 m² 0 m²
Total 3 568 m² 220 m² 3 374 m² 0 m² 3 374 m² 220 m² 3 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2024
  • Durée du chantier : 6 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04408719B1025
  • Code commune INSEE : 44087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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