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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Machecoul-Saint-Même
Détail PC 04408719B1079
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04408719B1079 délivré le 2020/06/30 à MACHECOUL-SAINT-MEME autorise une construction neuve pour un programme de 4 157 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 2 657 m² sur 13 - 15 RUE ALEXANDRE RIOU. Déposé en hiver 2019, autorisé le 30 juin 2020 par la commune de MACHECOUL-SAINT-MEME. Implanté 13 - 15 RUE ALEXANDRE RIOU, à Machecoul-Saint-Meme (44270), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 298 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 592 m² d’habitation et 1 565 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 157 m².
MACHECOUL-SAINT-MEME compte 7 642 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 - 15 RUE ALEXANDRE RIOU, Machecoul-Saint-Meme (44270).
Références cadastrales : BC, 279, BC, 278, BC, 277.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM (SIREN 475680815, SIRET 47568081500051, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, localité NANTES (44021)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 500 m² · Surface après travaux (totale) : 4 157 m² · Variation nette totale : 2 657 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 2 592 m² Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m² Services publics / intérêt collectif 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² Total 1 500 m² 2 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 657 m² 4 157 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 592 m² créés; variation nette 2 592 m². Bureaux : 65 m² créés; variation nette 65 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 657 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 157 m² Superficie du terrain 3 298 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 157 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/06/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04408719B1079 Code commune INSEE : 44087 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Machecoul-Saint-Meme (44270). Les travaux prévoient la création de 2 657 m²; la surface après travaux atteint 4 157 m². Le terrain couvre 3 298 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04408719B1079
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
475680815
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47568081500051
Code postal du demandeur
44021
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
13 - 15 RUE ALEXANDRE RIOU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MACHECOUL-SAINT-MEME
Code postal du terrain
44270
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
279
sec_cadastre2
BC
num_cadastre2
278
sec_cadastre3
BC
num_cadastre3
277
Superficie du terrain
3298
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2592
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
65
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1500
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4157
Tableau des données brutes de l'autorisation.
