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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Machecoul-Saint-Même
Détail PC 04408719B1076
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04408719B1076 délivré le 2020/06/25 à MACHECOUL-SAINT-MEME autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 13 810 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par OGEC DE MACHECOUL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 250 m² sur 14 RUE DES CAPUCINS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 25 juin 2020 par la commune de MACHECOUL-SAINT-MEME. Implanté 14 RUE DES CAPUCINS, à Machecoul-Saint-Meme (44270), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC DE MACHECOUL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 250 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 605 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 810 m².
MACHECOUL-SAINT-MEME compte 7 642 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 RUE DES CAPUCINS, Machecoul-Saint-Meme (44270).
Références cadastrales : BC, 344, BC, 343, BC, 458.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OGEC DE MACHECOUL (SIREN 304992688, SIRET 30499268800016, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 560 m² · Surface après travaux (totale) : 13 810 m² · Variation nette totale : 2 250 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 11 560 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 13 810 m² Total 11 560 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 13 810 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 250 m² créés; variation nette 2 250 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 250 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 810 m² Superficie du terrain 19 605 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 810 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/06/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04408719B1076 Code commune INSEE : 44087 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Machecoul-Saint-Meme (44270). Les travaux prévoient la création de 2 250 m²; la surface après travaux atteint 13 810 m². Le terrain couvre 19 605 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04408719B1076
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OGEC DE MACHECOUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
304992688
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30499268800016
Code postal du demandeur
44270
Localité du demandeur
MACHECOUL-SAINT-MEME
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
14 RUE DES CAPUCINS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MACHECOUL-SAINT-MEME
Code postal du terrain
44270
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
344
sec_cadastre2
BC
num_cadastre2
343
sec_cadastre3
BC
num_cadastre3
458
Superficie du terrain
19605
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
11560
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2250
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
13810
Tableau des données brutes de l'autorisation.
