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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Machecoul-Saint-Même
Détail PC 04408719B1035
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04408719B1035 délivré le 2019/07/09 à MACHECOUL-SAINT-MEME autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 11 002 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETABLISSEMENTS BRENELIERE, le projet de locaux autorise la construction de 3 236 m² sur LE FAIT. Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 juillet 2019 par la commune de MACHECOUL-SAINT-MEME. Implanté LE FAIT, à Machecoul-Saint-Meme (44270), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BRENELIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 236 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 49 596 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 002 m².
MACHECOUL-SAINT-MEME compte 7 642 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LE FAIT, Machecoul-Saint-Meme (44270).
Références cadastrales : AW, 10, AW, 9.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETABLISSEMENTS BRENELIERE (SIREN 414870493, SIRET 41487049300015, APE 01.24Z, catégorie juridique 5499, localité MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 766 m² · Surface après travaux (totale) : 11 002 m² · Variation nette totale : 3 236 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 7 766 m² 3 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 236 m² 11 002 m² Total 7 766 m² 3 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 236 m² 11 002 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 3 236 m² créés; variation nette 3 236 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 3 236 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 002 m² Superficie du terrain 49 596 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 002 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/07/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04408719B1035 Code commune INSEE : 44087 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Machecoul-Saint-Meme (44270). Les travaux prévoient la création de 3 236 m²; la surface après travaux atteint 11 002 m². Le terrain couvre 49 596 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04408719B1035
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENTS BRENELIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
414870493
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41487049300015
Code postal du demandeur
44270
Localité du demandeur
MACHECOUL-SAINT-MEME
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE FAIT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MACHECOUL-SAINT-MEME
Code postal du terrain
44270
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
10
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
9
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
49596
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7766
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
7766
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
3236
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11002
Tableau des données brutes de l'autorisation.
