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Permis de construire à Machecoul-Saint-Meme (44270) - 220 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04408719B1025 délivré le 2019/08/19 à MACHECOUL-SAINT-MEME autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 788 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CREATEUR D'IMMOBILIER, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (6 748 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 19 août 2019 par la commune de MACHECOUL-SAINT-MEME. Implanté 4 RUE SAINT NICOLAS, à Machecoul-Saint-Meme (44270), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CREATEUR D'IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (92 m² issues de transformation, 3 374 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 117 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 3 696 m² d’habitation et 92 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 788 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

MACHECOUL-SAINT-MEME compte 7 642 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE SAINT NICOLAS, Machecoul-Saint-Meme (44270).

Références cadastrales : AI, 349, AI, 347, AI, 24.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CREATEUR D'IMMOBILIER (SIREN 840773691, SIRET 84077369100018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité NANTES).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 568 m² · Surface après travaux (totale) : 3 788 m² · Variation nette totale : 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	194 m²	220 m²	3 282 m²	0 m²	0 m²	3 502 m²	3 696 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Services publics / intérêt collectif	3 374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 374 m²	-3 374 m²	0 m²
Total	3 568 m²	220 m²	3 374 m²	0 m²	3 374 m²	220 m²	3 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 220 m² créés, 3 282 m² issus de transformation; variation nette 3 502 m². Bureaux : 42 m² issus de transformation; variation nette 42 m². Entrepôts : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m². Services publics / intérêt collectif : 3 374 m² transformés; variation nette -3 374 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	220 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 788 m²
Superficie du terrain	5 117 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 788 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04408719B1025
Code commune INSEE : 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Machecoul-Saint-Meme (44270). Les travaux prévoient la création de 220 m² et des transformations pour 6 748 m²; la surface après travaux atteint 3 788 m². Le terrain couvre 5 117 m².

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2025 - Rue saint honore - transformation sans extension ni diminution de surface - 205 m² Habitation
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2025 - 04408725B2048 - nouvelle construction - 16 m² Commerce
2025 - Rue de brie serrant - transformation sans extension ni diminution de surface - 137 m² Commerce
2025 - Boulevard saint-r my - transformation avec extension de surface - 905 m² Commerce
2025 - Boulevard Saint Blaise - nouvelle construction - 454 m² Commerce
2025 - 04408724B1050 - nouvelle construction - 227 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Le Fait - extension de surface sans transformation - 4 026 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04408719B1025
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CREATEUR D'IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	840773691
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84077369100018
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	4 RUE SAINT NICOLAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MACHECOUL-SAINT-MEME
Code postal du terrain	44270
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	349
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	347
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	24
Superficie du terrain	5117
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	194
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	220
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	3282
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3374
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3374
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	42
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	50
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3374
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	3374
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3788
COMM_NORM	44087