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Permis de construire à Machecoul-Saint-Meme (44270) - 17 940 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04408717D1010 délivré le 2017/05/02 à Machecoul-Saint-Meme autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 215 650 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT MARAICHER DE LA HTE POMMERAIE, le projet de locaux autorise la construction de 17 940 m² sur la Pommeraie. Déposé en hiver 2017, autorisé le 2 mai 2017 par la commune de Machecoul-Saint-Meme. Implanté la Pommeraie, à Machecoul-Saint-Meme (44270), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT MARAICHER DE LA HTE POMMERAIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 17 940 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 18 330 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 202 777 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 215 650 m².

Machecoul-Saint-Meme compte 7 642 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : la Pommeraie, Machecoul-Saint-Meme (44270).

Références cadastrales : C, 2897.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT MARAICHER DE LA HTE POMMERAIE (SIREN 785969056, SIRET 78596905600015, APE 01.13Z, catégorie juridique 6597, localité MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 216 040 m² · Surface après travaux (totale) : 215 650 m² · Variation nette totale : -390 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	216 040 m²	17 940 m²	0 m²	18 330 m²	0 m²	-390 m²	215 650 m²
Total	216 040 m²	17 940 m²	0 m²	18 330 m²	0 m²	-390 m²	215 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 17 940 m² créés, 18 330 m² démolis; variation nette -390 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	17 940 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	215 650 m²
Superficie du terrain	202 777 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite215 650 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04408717D1010
Code commune INSEE : 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Machecoul-Saint-Meme (44270). Les travaux prévoient la création de 17 940 m² et des démolitions de 18 330 m²; la surface après travaux atteint 215 650 m². Le terrain couvre 202 777 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04408717D1010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT MARAICHER DE LA HTE POMMERAIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	785969056
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78596905600015
Code postal du demandeur	44270
Localité du demandeur	MACHECOUL-SAINT-MEME
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	la Pommeraie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Machecoul-Saint-Meme
Code postal du terrain	44270
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	2897
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	202777
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	216040
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17940
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	18330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	216040
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	17940
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	18330
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	215650