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Permis de construire n°PC 04408713B1021 à Machecoul-Saint-Même (44) délivré le 22 octobre 2013 à EMBAL DE RETZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04408713B1021 délivré le 22 octobre 2013 par la ville de Machecoul-Saint-Même (44270), pour un projet situé Chem, MACHECOUL (44270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 30 728 m².

Programme et contexte

En mai 2013, EMBAL DE RETZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem, MACHECOUL (44270), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2013 par la Ville de Machecoul-Saint-Même.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 078 m² sur une emprise foncière de 30 728 m². La surface de plancher créée atteint 4 922 m² - détails tertiaires : industrie 7 078 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 078 m²
  • Surface du terrain : 30 728 m²
  • Référence cadastrale : E 3933P, E 3932P, E

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/10/2013
Foncier30 728 m²
Surface construite7 078 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMBAL DE RETZ
  • SIREN : 792178139
  • SIRET : 79217813900012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 82.92Z
  • Localisation du demandeur : MACHECOUL (44270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 156 m²
Surface après travaux (totale) 7 078 m²
Variation nette totale 4 922 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 156 m² 4 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 922 m² 7 078 m²
Total 2 156 m² 4 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 922 m² 7 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04408713B1021
  • Code commune INSEE : 44087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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