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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Machecoul-Saint-Même
Détail PC 04408713B1021
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04408713B1021 délivré le 2013/10/22 à Machecoul autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 078 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EMBAL DE RETZ, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 922 m² sur CHEM. Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 octobre 2013 par la commune de Machecoul. Implanté CHEM, à Machecoul (44270), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de des Bernardieres.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par EMBAL DE RETZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 4 922 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 30 728 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 078 m².
Machecoul compte 7 642 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM, Machecoul (44270).
Références cadastrales : E, 3933P, E, 3932P, E, 2452P.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EMBAL DE RETZ (SIREN 792178139, SIRET 79217813900012, APE 82.92Z, catégorie juridique 5499, localité Machecoul (44270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 156 m² · Surface après travaux (totale) : 7 078 m² · Variation nette totale : 4 922 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 2 156 m² 4 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 922 m² 7 078 m² Total 2 156 m² 4 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 922 m² 7 078 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 4 922 m² créés; variation nette 4 922 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 4 922 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 078 m² Superficie du terrain 30 728 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 078 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/10/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04408713B1021 Code commune INSEE : 44087 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Machecoul (44270). Les travaux prévoient la création de 4 922 m²; la surface après travaux atteint 7 078 m². Le terrain couvre 30 728 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04408713B1021
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82.92Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EMBAL DE RETZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
792178139
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79217813900012
Code postal du demandeur
44270
Localité du demandeur
Machecoul
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
des Bernardieres
Localité du terrain
Machecoul
Code postal du terrain
44270
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
3933P
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
3932P
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
2452P
Superficie du terrain
30728
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4922
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2156
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
4922
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7078
Tableau des données brutes de l'autorisation.
