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Permis de construire n°PC 08513023V0003 à Maché (85) délivré le 4 avril 2023 à BRETECHE OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08513023V0003 délivré le 4 avril 2023 par la ville de Maché (85190), pour un projet situé Station Service - Rue des, MACHE (85190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 561 m².

Programme et contexte

En février 2023, BRETECHE OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Station Service - Rue des, MACHE (85190), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2023 par la Ville de Maché.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 017 m² sur une emprise foncière de 16 561 m². La surface de plancher créée atteint 512 m² - détails tertiaires : bureaux 136 m², commerces 508 m², entreposage 373 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 017 m²
  • Surface du terrain : 16 561 m²
  • Référence cadastrale : ZC 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/04/2023
Foncier16 561 m²
Surface construite1 017 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRETECHE OUEST
  • SIREN : 422510750
  • SIRET : 42251075000140
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.71Z
  • Localisation du demandeur : LES ACHARDS (85150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 505 m²
Surface après travaux (totale) 1 017 m²
Variation nette totale 512 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 68 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 136 m²
Commerces 252 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 508 m²
Entreposage / Entrepôts 185 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 373 m²
Total 505 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 017 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08513023V0003
  • Code commune INSEE : 85130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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