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Permis de construire à Machault (77133) - 1 216 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07726622A0008 délivré le 2022/10/20 à Machault autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 330 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE MACHAULT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 282 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 20 octobre 2022 par la commune de Machault. Implanté 39 Rue des 3 Maillets, à Machault (77133), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE MACHAULT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 216 m², dont 641 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 768 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 3 225 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 330 m².

Machault compte 786 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 Rue des 3 Maillets, Machault (77133).

Références cadastrales : 0F, 999, 0F, 998, 0F, 860.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE MACHAULT (SIREN 217702661, SIRET 21770266100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Machault (77133)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 114 m² · Surface après travaux (totale) : 3 330 m² · Variation nette totale : 1 216 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Commerce	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²
Agricole	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	641 m²	-641 m²	125 m²
Services publics / intérêt collectif	956 m²	1 216 m²	641 m²	0 m²	0 m²	1 857 m²	2 813 m²
Total	2 114 m²	1 216 m²	641 m²	0 m²	641 m²	1 216 m²	3 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 641 m² transformés; variation nette -641 m². Services publics / intérêt collectif : 1 216 m² créés, 641 m² issus de transformation; variation nette 1 857 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 216 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 330 m²
Superficie du terrain	6 768 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 330 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07726622A0008
Code commune INSEE : 77266 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Machault (77133). Les travaux prévoient la création de 1 216 m² et des transformations pour 1 282 m²; la surface après travaux atteint 3 330 m². Le terrain couvre 6 768 m².

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2017 - RUE DES TROIS MAILLETS - - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 987 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RUE DES TROIS MAILLETS - - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 987 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77266
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07726622A0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE MACHAULT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217702661
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21770266100018
Code postal du demandeur	77133
Localité du demandeur	Machault
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	39
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des 3 Maillets
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Machault
Code postal du terrain	77133
sec_cadastre1	0F
num_cadastre1	999
sec_cadastre2	0F
num_cadastre2	998
sec_cadastre3	0F
num_cadastre3	860
Superficie du terrain	6768
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2009
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	641
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	287
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	766
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	641
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	956
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1216
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	641
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3330