← Retour aux déclarations préalables de locaux à Machault (08310)

Déclaration préalable n°DP 00826419E0007 à Machault (08) non opposée le 6 mai 2019 à COMMUNE DE MACHAULT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00826419E0007 délivré le 6 mai 2019 par la ville de Machault (08310), pour un projet situé 44 Rue Guillaume de Machault, MACHAULT (08310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 023 m².

Programme et contexte

En avril 2019, COMMUNE DE MACHAULT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 44 Rue Guillaume de Machault, MACHAULT (08310), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 6 mai 2019 par la Ville de Machault.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 117 m² sur une emprise foncière de 1 023 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² - détails tertiaires : commerces 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 117 m²
  • Surface du terrain : 1 023 m²
  • Référence cadastrale : E 423

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/05/06
Foncier1 023 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MACHAULT
  • SIREN : 210802393
  • SIRET : 21080239300012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MACHAULT (08310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 82 m²
Surface après travaux (totale) 117 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 82 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 117 m²
Total 82 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00826419E0007
  • Code commune INSEE : 08264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Machault (08310)

→ Voir tous les PC de locaux à Machault (08310)