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Permis de construire n°PC 04212719M0023 à Mably (42) délivré le 13 décembre 2019 à NEXTER SYSTEMS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04212719M0023 délivré le 13 décembre 2019 par la ville de Mably (42300), pour un projet situé Les Essarts, MABLY (42300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 966 048 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, NEXTER SYSTEMS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Essarts, MABLY (42300), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2019 par la Ville de Mably.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 164 m² sur une emprise foncière de 966 048 m². La surface de plancher créée atteint 1 164 m² - détails tertiaires : bureaux 2 964 m², entreposage 9 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 164 m²
  • Surface du terrain : 966 048 m²
  • Référence cadastrale : AH 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/13
Foncier966 048 m²
Surface construite12 164 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXTER SYSTEMS
  • SIREN : 379706344
  • SIRET : 37970634400049
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 25.40Z
  • Localisation du demandeur : ROANNE CEDEX (42328)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 000 m²
Surface après travaux (totale) 12 164 m²
Variation nette totale 1 164 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 780 m² 1 164 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 2 964 m²
Entreposage / Entrepôts 10 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² -1 020 m² 9 200 m²
Total 11 000 m² 1 164 m² 1 020 m² 0 m² 1 020 m² 1 164 m² 12 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04212719M0023
  • Code commune INSEE : 42127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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