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Déclaration préalable n°DP 04212718M8092 à Mably (42) non opposée le 23 janvier 2019 à QUICK INVEST FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04212718M8092 délivré le 23 janvier 2019 par la ville de Mably (42300), pour un projet situé 68 Rue Alfred de Musset, MABLY (42300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 498 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, QUICK INVEST FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 68 Rue Alfred de Musset, MABLY (42300), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 23 janvier 2019 par la Ville de Mably.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 330 m² sur une emprise foncière de 4 498 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 330 m²
  • Surface du terrain : 4 498 m²
  • Référence cadastrale : AR 281

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/01/2019
Foncier4 498 m²
Surface construite330 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUICK INVEST FRANCE
  • SIREN : 393304373
  • SIRET : 39330437300045
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93214)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 313 m²
Surface après travaux (totale) 330 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 313 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 330 m²
Total 313 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04212718M8092
  • Code commune INSEE : 42127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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