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Permis de construire à Maast-Et-Violaine (02220) - 799 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00244714S0002 délivré le 2014/06/03 à Maast-et-Violaine autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 919 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DE MAAST, le projet de locaux autorise la construction de 799 m² sur 2 Grande Rue. Déposé au printemps 2014, autorisé le 3 juin 2014 par la commune de Maast-et-Violaine. Implanté 2 Grande Rue, à Maast-Et-Violaine (02220), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE MAAST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 799 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 330 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 919 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Maast-et-Violaine compte 140 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Grande Rue, Maast-Et-Violaine (02220).

Références cadastrales : B, 614, B, 79, B, 80.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE MAAST (SIREN 340430560, SIRET 34043056000011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité Maast-et-Violaine (02220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 919 m² · Variation nette totale : 469 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	450 m²	799 m²	0 m²	330 m²	0 m²	469 m²	919 m²
Total	450 m²	799 m²	0 m²	330 m²	0 m²	469 m²	919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 799 m² créés, 330 m² démolis; variation nette 469 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	799 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	919 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite919 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00244714S0002
Code commune INSEE : 02447 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Maast-Et-Violaine (02220). Les travaux prévoient la création de 799 m² et des démolitions de 330 m²; la surface après travaux atteint 919 m². Le terrain couvre 0 m².

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2021 - PRINCIPALE - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue Principale - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - de l Eglise - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - Grand Rue - extension de surface sans transformation - 1 015 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 919 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Maast-et-Violaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02447
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00244714S0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DE MAAST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	340430560
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34043056000011
Code postal du demandeur	02220
Localité du demandeur	Maast-et-Violaine
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Maast-et-Violaine
Code postal du terrain	02220
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	614
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	79
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	80
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	799
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	450
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	799
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	330
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	919