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Permis de construire n°PC 05936721V0009 à Lys-lez-Lannoy (59) délivré le 18 janvier 2022 à MICRO-CRECHE MA BONNE ETOILE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05936721V0009 délivré le 18 janvier 2022 par la ville de Lys-lez-Lannoy (59390), pour un projet situé 57 Rue Jules Guesde, LYS-LEZ-LANNOY (59390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 388 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, MICRO-CRECHE MA BONNE ETOILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 57 Rue Jules Guesde, LYS-LEZ-LANNOY (59390), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2022 par la Ville de Lys-lez-Lannoy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 155 m² sur une emprise foncière de 388 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 155 m²
  • Surface du terrain : 388 m²
  • Référence cadastrale : AB 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/18
Foncier388 m²
Surface construite155 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MICRO-CRECHE MA BONNE ETOILE
  • SIREN : 824655773
  • SIRET : 82465577300011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : TOUFFLERS (59390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 143 m²
Surface après travaux (totale) 155 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 12 m² 143 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 143 m² 12 m² 143 m² 0 m² 143 m² 12 m² 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05936721V0009
  • Code commune INSEE : 59367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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