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Permis de construire n°PC 05936718V0019 à Lys-lez-Lannoy (59) délivré le 22 février 2019 à SCI IMOBLED

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05936718V0019 délivré le 22 février 2019 par la ville de Lys-lez-Lannoy (59390), pour un projet situé Rue Desplechin, LYS-LEZ-LANNOY (59390). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 222 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SCI IMOBLED a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Desplechin, LYS-LEZ-LANNOY (59390), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2019 par la Ville de Lys-lez-Lannoy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 63 m² dont habitation (0 m²) et locaux (63 m²) - détails tertiaires : commerces 127 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 237 m²
  • Surface du terrain : 222 m²
  • Référence cadastrale : AI 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/22
Foncier222 m²
Surface construite127 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI IMOBLED
  • SIREN : 828350389
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYS-LEZ-LANNOY (59390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 237 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 110 m²
Commerces 128 m² 63 m² 0 m² 64 m² 0 m² -1 m² 127 m²
Total 250 m² 63 m² 0 m² 76 m² 0 m² -13 m² 237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 17 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05936718V0019
  • Code commune INSEE : 59367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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