← Retour aux permis de construire de locaux à Lys-lez-Lannoy (59390)

Permis de construire n°PC 0593671600010 à Lys-lez-Lannoy (59) délivré le 23 septembre 2016 à COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0593671600010 délivré le 23 septembre 2016 par la ville de Lys-lez-Lannoy (59390), pour un projet situé Du Colisee, LYS-LEZ-LANNOY (59390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 583 m².

Programme et contexte

En juin 2016, COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Du Colisee, LYS-LEZ-LANNOY (59390), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2016 par la Ville de Lys-lez-Lannoy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 360 m² dont habitation (0 m²) et locaux (360 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 157 m²
  • Surface du terrain : 14 583 m²
  • Référence cadastrale : AM 576, AM 575, AM 574

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/09/23
Foncier14 583 m²
Surface construite1 045 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY
  • SIREN : 215903675
  • SIRET : 21590367500019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LYS-LEZ-LANNOY CEDEX (59451)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 797 m²
Surface après travaux (totale) 1 157 m²
Variation nette totale 360 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Équipements publics 685 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 045 m²
Total 797 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0593671600010
  • Code commune INSEE : 59367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lys-lez-Lannoy (59390)

→ Voir tous les PC de locaux à Lys-lez-Lannoy (59390)