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Permis de construire n°PC 04937324C0060 à Lys-Haut-Layon (49) accordé le 11 avril 2025 à SCI SA2B

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04937324C0060 délivré le 11 avril 2025 par la ville de Lys-Haut-Layon (49310), pour un projet situé 279 Rue Simone Veil, LYS-HAUT-LAYON (49310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 175 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, SCI SA2B a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 279 Rue Simone Veil, LYS-HAUT-LAYON (49310), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2025 par la Ville de Lys-Haut-Layon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 360 m² sur une emprise foncière de 2 175 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² - détails tertiaires : bureaux 162 m², entreposage 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 360 m²
  • Surface du terrain : 2 175 m²
  • Référence cadastrale : AN 164, AN 165, ZA 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2025
Foncier2 175 m²
Surface construite360 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SA2B
  • SIREN : 937592780
  • SIRET : 93759278000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYS HAUT LAYON (ANCIENNEMENT VIH (49310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 302 m²
Surface après travaux (totale) 360 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 54 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 162 m²
Entreposage / Entrepôts 248 m² 58 m² 0 m² 0 m² 108 m² -50 m² 198 m²
Total 302 m² 58 m² 108 m² 0 m² 108 m² 58 m² 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04937324C0060
  • Code commune INSEE : 49373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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