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Permis de construire à Lys-Haut-Layon (49310) - 4 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04937324C0220 délivré le 2024/08/07 à LYS-HAUT-LAYON autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 97 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par A & C IMMO, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur 4 Rue de la Croix Blanche. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé en été 2024, autorisé le 7 août 2024 par la commune de LYS-HAUT-LAYON. Implanté 4 Rue de la Croix Blanche, à Lys-Haut-Layon (49310), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par A & C IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 97 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LYS-HAUT-LAYON compte 7 724 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue de la Croix Blanche, Lys-Haut-Layon (49310).

Références cadastrales : AL, 35.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A & C IMMO (SIREN 847759768, SIRET 84775976800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA PLAINE (49360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 102 m² · Surface après travaux (totale) : 97 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce102 m²4 m²0 m²9 m²0 m²-5 m²97 m²
Total102 m²4 m²0 m²9 m²0 m²-5 m²97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 4 m² créés, 9 m² démolis; variation nette -5 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée4 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)97 m²
Superficie du terrain46 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite97 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04937324C0220
  • Code commune INSEE : 49373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Lys-Haut-Layon (49310). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 97 m². Le terrain couvre 46 m².

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