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Permis de construire à Lys-Haut-Layon (49560) - 1 052 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04937322C0033 délivré le 2023/01/26 à LYS-HAUT-LAYON autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 350 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 052 m² sur Le Moulin d'Eau - NUEIL-SU. Déposé en été 2022, autorisé le 26 janvier 2023 par la commune de LYS-HAUT-LAYON. Implanté Le Moulin d'Eau - NUEIL-SU, à Lys-Haut-Layon (49560), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 052 m², dont 281 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 34 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 252 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 1 349 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 350 m².

LYS-HAUT-LAYON compte 7 724 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Moulin d'Eau - NUEIL-SU, Lys-Haut-Layon (49560).

Références cadastrales : AC, 205, AC, 401, AC, 404.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON (SIREN 200059475, SIRET 20005947500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LYS-HAUT-LAYON (49310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 398 m² · Surface après travaux (totale) : 1 350 m² · Variation nette totale : 952 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	348 m²	0 m²	0 m²	66 m²	281 m²	-347 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	50 m²	1 052 m²	281 m²	34 m²	0 m²	1 299 m²	1 349 m²
Total	398 m²	1 052 m²	281 m²	100 m²	281 m²	952 m²	1 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 66 m² démolis, 281 m² transformés; variation nette -347 m². Services publics / intérêt collectif : 1 052 m² créés, 281 m² issus de transformation, 34 m² démolis; variation nette 1 299 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 052 m²
Surface transformée	281 m²
Surface supprimée	66 m²
Surface après travaux (totale)	1 350 m²
Superficie du terrain	7 252 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 350 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04937322C0033
Code commune INSEE : 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lys-Haut-Layon (49560). Les travaux prévoient la création de 1 052 m², des transformations pour 562 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 1 350 m². Le terrain couvre 7 252 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49373
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04937322C0033
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200059475
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005947500018
Code postal du demandeur	49310
Localité du demandeur	LYS-HAUT-LAYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Moulin d'Eau - NUEIL-SU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LYS-HAUT-LAYON
Code postal du terrain	49560
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	205
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	401
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	404
Superficie du terrain	7252
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	348
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	66
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1052
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1052
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	281
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	34
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1350