Permis de construire à Lys-Haut-Layon (49310) - 174 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04937319C0007 délivré le 2019/03/27 à LYS-HAUT-LAYON autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 083 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC RECONNU DU MOULIN, le projet de locaux autorise la construction de 174 m² sur 7 Le Moulin - TREMONT. Déposé en hiver 2019, autorisé le 27 mars 2019 par la commune de LYS-HAUT-LAYON. Implanté 7 Le Moulin - TREMONT, à Lys-Haut-Layon (49310), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU MOULIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 174 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 581 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 083 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LYS-HAUT-LAYON compte 7 724 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 Le Moulin - TREMONT, Lys-Haut-Layon (49310).
GAEC RECONNU DU MOULIN (SIREN 333772499, SIRET 33377249900013, APE 01.21Z, catégorie juridique 6533, localité LYS-HAUT-LAYON (49310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 909 m² · Surface après travaux (totale) : 1 083 m² · Variation nette totale : 174 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
909 m²
174 m²
0 m²
0 m²
0 m²
174 m²
1 083 m²
Total
909 m²
174 m²
0 m²
0 m²
0 m²
174 m²
1 083 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 174 m² créés; variation nette 174 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
174 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 083 m²
Superficie du terrain
3 581 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 083 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/03/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 8 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lys-Haut-Layon (49310). Les travaux prévoient la création de 174 m²; la surface après travaux atteint 1 083 m². Le terrain couvre 3 581 m².
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