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Permis de construire à Lys-Haut-Layon (49310) - 37 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04937318M0115 délivré le 2019/01/21 à LYS-HAUT-LAYON autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 37 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (74 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 21 janvier 2019 par la commune de LYS-HAUT-LAYON. Implanté 12 rue de l'Ecole Notre-Dame, à Lys-Haut-Layon (49310), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de LES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (37 m² issues de transformation, 37 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 543 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 37 m².

LYS-HAUT-LAYON compte 7 724 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue de l'Ecole Notre-Dame, Lys-Haut-Layon (49310).

Références cadastrales : D, 647.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON (SIREN 200059475, SIRET 20005947500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LYS-HAUT-LAYON (49310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 37 m² · Surface après travaux (totale) : 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	37 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 37 m² transformés; variation nette -37 m². Services publics / intérêt collectif : 37 m² issus de transformation; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	37 m²
Superficie du terrain	543 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite37 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04937318M0115
Code commune INSEE : 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Lys-Haut-Layon (49310). Les travaux prévoient des transformations pour 74 m²; la surface après travaux atteint 37 m². Le terrain couvre 543 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49373
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04937318M0115
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-05-02
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200059475
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005947500018
Code postal du demandeur	49310
Localité du demandeur	LYS-HAUT-LAYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de l'Ecole Notre-Dame
Lieu-dit du terrain	LES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
Localité du terrain	LYS-HAUT-LAYON
Code postal du terrain	49310
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	647
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	543
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	37
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	37
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	37
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	37