PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°04937318M0062 délivré le 2019/05/09 à LYS-HAUT-LAYON autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 240 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CA DU CHOLETAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 190 m² sur rue Louis Pasteur - VIHIERS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 9 mai 2019 par la commune de LYS-HAUT-LAYON. Implanté rue Louis Pasteur - VIHIERS, à Lys-Haut-Layon (49310), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CA DU CHOLETAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 190 m², dont 140 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 190 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 240 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LYS-HAUT-LAYON compte 7 724 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue Louis Pasteur - VIHIERS, Lys-Haut-Layon (49310).
Références cadastrales : AO, 306.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CA DU CHOLETAIS (SIREN 244900700, SIRET 24490070000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité CHOLET (49321)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 050 m² · Surface après travaux (totale) : 4 240 m² · Variation nette totale : 2 190 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 050 m² 2 190 m² 140 m² 0 m² 140 m² 2 190 m² 4 240 m² Total 2 050 m² 2 190 m² 140 m² 0 m² 140 m² 2 190 m² 4 240 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 190 m² créés, 140 m² issus de transformation, 140 m² transformés; variation nette 2 190 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 190 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 240 m² Superficie du terrain 7 190 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 240 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/05/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04937318M0062 Code commune INSEE : 49373 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lys-Haut-Layon (49310). Les travaux prévoient la création de 2 190 m² et des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 4 240 m². Le terrain couvre 7 190 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49373
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04937318M0062
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CA DU CHOLETAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
244900700
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24490070000018
Code postal du demandeur
49321
Localité du demandeur
CHOLET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Louis Pasteur - VIHIERS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LYS-HAUT-LAYON
Code postal du terrain
49310
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
306
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7190
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
140
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2050
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2190
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
140
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
140
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
4240
Tableau des données brutes de l'autorisation.
