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Permis de construire à Lys-Haut-Layon (49310) - 71 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04937318M0019 délivré le 2018/07/24 à LYS-HAUT-LAYON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 337 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 71 m² sur 9 rue du Petit Anjou - LES CERQU. Déposé au printemps 2018, autorisé le 24 juillet 2018 par la commune de LYS-HAUT-LAYON. Implanté 9 rue du Petit Anjou - LES CERQU, à Lys-Haut-Layon (49310), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 71 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 885 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 337 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LYS-HAUT-LAYON compte 7 724 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue du Petit Anjou - LES CERQU, Lys-Haut-Layon (49310).

Références cadastrales : D, 68, D, 455.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON (SIREN 200059475, SIRET 20005947500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LYS-HAUT-LAYON (49310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 266 m² · Surface après travaux (totale) : 337 m² · Variation nette totale : 71 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif266 m²71 m²0 m²0 m²0 m²71 m²337 m²
Total266 m²71 m²0 m²0 m²0 m²71 m²337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 71 m² créés; variation nette 71 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée71 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)337 m²
Superficie du terrain885 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite337 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04937318M0019
  • Code commune INSEE : 49373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lys-Haut-Layon (49310). Les travaux prévoient la création de 71 m²; la surface après travaux atteint 337 m². Le terrain couvre 885 m².

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