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Permis de construire à Lys-Haut-Layon (49310) - 599 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04937317M0051 délivré le 2018/02/15 à LYS-HAUT-LAYON autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 758 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 599 m² sur La Perriere -SAINT-HILAIRE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 15 février 2018 par la commune de LYS-HAUT-LAYON. Implanté La Perriere -SAINT-HILAIRE, à Lys-Haut-Layon (49310), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 599 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 88 804 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 758 m².

LYS-HAUT-LAYON compte 7 724 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Perriere -SAINT-HILAIRE, Lys-Haut-Layon (49310).

Références cadastrales : J, 310, J, 311, J, 312.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT (SIREN 502201478, SIRET 50220147800018, APE 42.11Z, catégorie juridique 5499, localité YZERNAY (49360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 758 m² · Variation nette totale : 599 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	159 m²	599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	599 m²	758 m²
Total	159 m²	599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	599 m²	758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 599 m² créés; variation nette 599 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	599 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	758 m²
Superficie du terrain	88 804 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite758 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04937317M0051
Code commune INSEE : 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Lys-Haut-Layon (49310). Les travaux prévoient la création de 599 m²; la surface après travaux atteint 758 m². Le terrain couvre 88 804 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49373
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04937317M0051
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-11-04
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502201478
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50220147800018
Code postal du demandeur	49360
Localité du demandeur	YZERNAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Perriere -SAINT-HILAIRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LYS-HAUT-LAYON
Code postal du terrain	49310
sec_cadastre1	J
num_cadastre1	310
sec_cadastre2	J
num_cadastre2	311
sec_cadastre3	J
num_cadastre3	312
Superficie du terrain	88804
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	599
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	159
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	599
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	758