Permis de construire à Lys-Haut-Layon (49560) - 42 m² destination Artisanat autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04937317M0028 délivré le 2017/06/08 à LYS-HAUT-LAYON autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 716 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CAT DE LA REBELLERIE, le projet de locaux autorise la construction de 42 m² sur La Rebellerie - NUEIL SUR. Déposé au printemps 2017, autorisé le 8 juin 2017 par la commune de LYS-HAUT-LAYON. Implanté La Rebellerie - NUEIL SUR, à Lys-Haut-Layon (49560), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CAT DE LA REBELLERIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 885 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 716 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LYS-HAUT-LAYON compte 7 724 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : La Rebellerie - NUEIL SUR, Lys-Haut-Layon (49560).
CAT DE LA REBELLERIE (SIREN 317000834, SIRET 31700083400026, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité LYS-HAUT-LAYON (49560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 674 m² · Surface après travaux (totale) : 716 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
674 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
716 m²
Total
674 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 42 m² créés; variation nette 42 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
42 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
716 m²
Superficie du terrain
13 885 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite716 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/06/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Lys-Haut-Layon (49560). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 716 m². Le terrain couvre 13 885 m².
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