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Permis de construire à Lys-Haut-Layon (49310) - 239 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04937317M0018 délivré le 2017/05/10 à LYS-HAUT-LAYON autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 239 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BAMETTE 3 C, le projet de locaux autorise la construction de 239 m² sur 7 impas de la Bamette - SAINT HILA. Déposé au printemps 2017, autorisé le 10 mai 2017 par la commune de LYS-HAUT-LAYON. Implanté 7 impas de la Bamette - SAINT HILA, à Lys-Haut-Layon (49310), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI BAMETTE 3 C.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 239 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 104 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 239 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LYS-HAUT-LAYON compte 7 724 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 impas de la Bamette - SAINT HILA, Lys-Haut-Layon (49310).

Références cadastrales : AW, 234.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BAMETTE 3 C (SIREN 803902626, SIRET 80390262600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LYS-HAUT-LAYON (49310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : 239 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²239 m²0 m²0 m²0 m²239 m²239 m²
Total0 m²239 m²0 m²0 m²0 m²239 m²239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 239 m² créés; variation nette 239 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée239 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)239 m²
Superficie du terrain10 104 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite239 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 23 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04937317M0018
  • Code commune INSEE : 49373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Lys-Haut-Layon (49310). Les travaux prévoient la création de 239 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 10 104 m².

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