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Permis de construire à Lys-Haut-Layon (49310) - 1 657 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04937317M0009 délivré le 2017/04/20 à LYS-HAUT-LAYON autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 657 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS GASNIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 657 m² sur Les Garnieres - NUEIL SUR. Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 avril 2017 par la commune de LYS-HAUT-LAYON. Implanté Les Garnieres - NUEIL SUR, à Lys-Haut-Layon (49310), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS GASNIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 657 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 872 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 657 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LYS-HAUT-LAYON compte 7 724 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Garnieres - NUEIL SUR, Lys-Haut-Layon (49310).

Références cadastrales : E, 297.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS GASNIER (SIREN 531086080, SIRET 53108608000011, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité LYS HAUT LAYON (49310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 657 m² · Variation nette totale : 1 657 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 657 m²0 m²0 m²0 m²1 657 m²1 657 m²
Total0 m²1 657 m²0 m²0 m²0 m²1 657 m²1 657 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 657 m² créés; variation nette 1 657 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 657 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 657 m²
Superficie du terrain21 872 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 657 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04937317M0009
  • Code commune INSEE : 49373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lys-Haut-Layon (49310). Les travaux prévoient la création de 1 657 m²; la surface après travaux atteint 1 657 m². Le terrain couvre 21 872 m².

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