Permis de construire à Lys-Haut-Layon La Fosse De Ti (49540) - 3 347 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04937316M1036 délivré le 2016/10/29 à Lys-Haut-Layon La Fosse de Ti autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 347 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAIX, le projet de locaux autorise la construction de 3 347 m² sur Les Roches. Déposé en été 2016, autorisé le 29 octobre 2016 par la commune de Lys-Haut-Layon La Fosse de Ti. Implanté Les Roches, à Lys-Haut-Layon La Fosse De Ti (49540), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAIX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 347 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 30 010 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 347 m².
Lys-Haut-Layon La Fosse de Ti compte 7 724 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Les Roches, Lys-Haut-Layon La Fosse De Ti (49540).
GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAIX (SIREN 381405174, SIRET 38140517400016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Lys-Haut-Layon Tancoigne (49310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 347 m² · Variation nette totale : 3 347 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
3 347 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 347 m²
3 347 m²
Total
0 m²
3 347 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 347 m²
3 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 3 347 m² créés; variation nette 3 347 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
3 347 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 347 m²
Superficie du terrain
30 010 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 347 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/10/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 9 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lys-Haut-Layon La Fosse De Ti (49540). Les travaux prévoient la création de 3 347 m²; la surface après travaux atteint 3 347 m². Le terrain couvre 30 010 m².
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