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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Lys-Haut-Layon
Détail PC 04937313M0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04937313M0006 délivré le 2013/06/21 à Vihiers autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 142 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAPINTER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 165 m² sur 10 RUE Jean Monnet. Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 juin 2013 par la commune de Vihiers. Implanté 10 RUE Jean Monnet, à Vihiers (49310), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZI Les Courtils.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CAPINTER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 165 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 213 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 142 m².
Vihiers compte 7 724 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 RUE Jean Monnet, Vihiers (49310).
Références cadastrales : AO, 115.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAPINTER (SIREN 320190796, SIRET 32019079600021, APE 25.50B, catégorie juridique 5599, localité Vihiers (49310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 977 m² · Surface après travaux (totale) : 1 142 m² · Variation nette totale : 165 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 977 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 142 m² Total 977 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 142 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 165 m² créés; variation nette 165 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 165 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 142 m² Superficie du terrain 4 213 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 142 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/06/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04937313M0006 Code commune INSEE : 49373 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vihiers (49310). Les travaux prévoient la création de 165 m²; la surface après travaux atteint 1 142 m². Le terrain couvre 4 213 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49373
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04937313M0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.50B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAPINTER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
320190796
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32019079600021
Code postal du demandeur
49310
Localité du demandeur
Vihiers
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Jean Monnet
Lieu-dit du terrain
ZI Les Courtils
Localité du terrain
Vihiers
Code postal du terrain
49310
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
115
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4213
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
977
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
977
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
165
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1142
Tableau des données brutes de l'autorisation.
